V.) « Une société se juge à l’état de ses prisons » : système pénitentiaire et judiciaire:

Albert Camus affirmait qu’ « une société se juge à l’état de ses prisons ». Si l’on suivait ce critère de jugement, on s’apercevrait que la société française est bien mal en point…

Je vais à présent traiter d’un thème un peu moins en rapport avec la crise des banlieues mais qu’il est tout de même important de signaler. Il s’agit de notre système judiciaire et pénitentiaire. Je dispose de moins de connaissances dans ce domaine, donc si vous avez des points cruciaux ou des détails qui vous semblent oubliés n’hésitez pas à nous en faire part !

La politique du chiffre et la police de répression ont pour conséquence de multiplier le nombre d’incarcérations et notamment de courtes peines d’emprisonnement. Elles ne font donc qu’augmenter le niveau de surpopulation carcérale (jusqu’à 200% dans certaines prisons !) que connaît notre pays, détériorant davantage encore les conditions de vie déjà déplorables dans nos prisons, comme viennent régulièrement le rappeler les nombreuses condamnations de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
De plus, la fameuse mesure des « peines planchers » qui vise soit disant à lutter plus efficacement contre la récidive, participe elle aussi à cette inflation carcérale. Cette mesure, qui contrevient au principe d’individualisation de la peine, contribue par ailleurs à la mise en place progressive d’une « justice automatisée », qui ferait des juges de simples « distributeurs de peines fixes ».

Or, l’emprisonnement, surtout pour de courtes peines, est selon moi (et beaucoup d’autres) criminogène, d’autant plus dans l’état actuel des prisons françaises, et n’est donc en rien le meilleur moyen du lutter contre la récidive...Au demeurant, rappelons que le but de notre système judiciaire et pénitentiaire est certes de punir les délinquants mais aussi de préparer leur réinsertion dans la société…

Pour arriver à ces fins, voici ce que je préconise (et je vous l’accorde cela n’a rien d’original) :

- Améliorer les conditions de détention dans nos prisons (et donc les conditions de travail des surveillants) en accordant plus de moyens et de considération à l’administration pénitentiaire et en rénovant et construisant de nouvelles prisons afin de limiter la surpopulation carcérale.
- Favoriser toutes les activités pouvant permettre une meilleure réinsertion des détenus : à commencer par le soutien scolaire (soulignons ici le rôle de l’association GENEPI), les formations professionnelles, le travail en prison (à condition qu’il ne s’agisse pas d’une exploitation…).
- Eviter évidemment les mélanges entre criminels et maffieux de haut vol avec des petites frappes, si l’on ne veut pas que la prison devienne l’école du crime (comme le montre d’ailleurs très bien le film de J. Audiard : Un Prophète).
- Eviter aussi les trop longues « détentions provisoires » en attente de jugement (pour ça il faut donner plus de moyens à la Justice comme nous allons le voir après).
- Ou encore, éviter le placement de malades mentaux en prison (près d’un tiers des détenus !) dont la place se trouve en milieu spécialisé tels que les hôpitaux psychiatriques.

Bref, il y aurait encore, j’en suis sûr, bien d’autres propositions à faire pour améliorer la situation de nos prisons. Mais il faut surtout rappeler à présent que l’emprisonnement doit être envisagé en dernier recours.

Il faut donc selon moi favoriser les peines alternatives à l’incarcération, surtout pour les courtes peines (la grande majorité), qui permettent de lutter plus efficacement contre la récidive et qui le pourrait davantage encore si on leur donnait plus de moyens et de considération.

La première mesure qui vient à l’esprit quand on parle de peines alternatives, c’est le «bracelet électronique » (avec assignation à résidence à certains horaires). Cette mesure, convenable pour les courtes peines de 3 ou 4 mois est par ailleurs vraiment vécue comme une punition par les condamnés. Cependant, ce dispositif renferme certaines limites, la première étant que plusieurs conditions pratiques doivent être remplies, le condamné devant disposé d’un logement, d’une ligne téléphonique fixe (le coût élevé du dispositif étant supporté par le condamné) et donc d’un contrat de travail, ce qui n’est malheureusement pas le cas de nombreux condamnés.

Mais il existe plein d’autres mesures dont il faudrait améliorer l’efficacité en leur donnant une nouvelle fois : plus de moyens et de considération. Il s’agit de tous les dispositifs de liberté conditionnelle, de sursis avec mise à l’épreuve, de contrôle judiciaire socio-éducatif (CJSE), de travaux d’intérêt général d’insertion (TIG), ou encore des centres de semi-liberté (un intermédiaire pour les sortants de prison) et des centres éducatifs renforcés (CER) pour les mineurs…On citera aussi le dispositif de surveillance par « reconnaissance vocale » par le téléphone fixe du condamné (ce qui coûte vraiment moins cher en plus).

Conjointement à la présentation de ces mesures alternatives, on rappellera qu’il faudrait aussi multiplier le nombre et les moyens accordés aux conseillers d’insertion et de probation (CIP) et aux éducateurs spécialisés du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP). Il est aussi important me semble-t-il de multiplier les séances avec les condamnés pour travailler sur le sens de leur peine, pour qu’ils comprennent mieux leurs erreurs et pour leur permettre de se projeter plus sereinement dans l’avenir.

Toutes les propositions que je viens de faire (qu’il s’agisse des meilleures conditions de vie dans les prisons ou du développement des peines alternatives) nécessite cependant, et c’est là un point crucial, que la société française murisse un peu sur ce sujet et quelle se pose la question de savoir quel est vraiment le meilleur moyen pour lutter contre la récidive. Je n’ai pas dis tout ce que je viens de proposer parce que j’excuse les délinquants ou parce que je suis bienveillant à leur égard, mais tout simplement parce que je cherche le meilleur moyen de lutter contre la délinquance et sa récidive et qu’en la matière le contrôle social et le tout punitif connaissent de sérieuses limites.

Pour finir, je voudrais faire un point sur la Justice pénale souvent dénoncée comme « laxiste » par une certaine partie de l’opinion publique et par certains policiers. En réalité, je crois surtout que la justice est complètement débordée et en manque alarmant de moyens avec notamment un trop faible nombre de magistrats (comparé notamment avec le nombre de magistrats allemands). D’autre part, le sentiment de laxisme découle selon moi en partie de la stratégie policière évoquée plus haut qui concentre son attention sur les petits délits pour lesquelles les enquêtes sont trop courtes et le manque de preuves suffisantes parfois réel. Enfin, comme nous l’avons vu les juges se retrouvent souvent sans réponses adaptées face à la récidive de petits délinquants étant donné l’état criminogène de nos prisons et la faible qualité actuelle des peines alternatives à l’emprisonnement.

Liens utiles pour approfondir :

- VASSEUR Véronique, Médecin chef à la prison de la Santé.
- REYNAL Florence, Prisons : quelles alternatives ?