Roms et « gens du voyage » : quelles solutions ?

Pour commencer, quelques chiffres :

- 10 millions : c’est le nombre de Roms présents en Europe (la grande majorité en Roumanie, Bulgarie et les pays de l’Ex-Yougoslavie).

- 15.000 (eh oui, seulement !) : c’est le nombre de Roms présents actuellement en France.

- Entre 24.000 et 28.000, c’est le nombre de reconduites à la frontière d’immigrants en situation irrégulière effectuées chaque année depuis 2007 par messieurs Besson puis Hortefeux sur demande expresse de l’Elysée. Pour déconstruire cette politique du chiffre : on peut rappeler que la moitié de ces reconduites à la frontière (12.000 à 13.000 par an) concernent justement les Roms, dont les 2/3 reviendront en France, notamment grâce à l’aide au retour (dans leur pays d’origine, comprenons nous bien lol) de 300 euros par adulte.

Pour continuer, quelques rappels :

Les Roms, une population originaire d’Inde au Moyen-Age, qui a ensuite migré vers l’Europe, sont victimes dans leur pays d’origine de conditions de vie misérables, de discriminations incroyables et de toute sorte (éducation, emploi, santé, droit d’entreprendre…) voire de violences (notamment depuis la fin des régimes dictatoriaux communistes en 1989/91 qui protégeaient un peu mieux les minorités, avec des pogroms organisés par des groupuscules d’extrême droite).

Ce qui les pousse donc à migrer vers l’Europe de l’Ouest. En outre, les Roms originaires de Roumanie et Bulgarie sont citoyens européens depuis 2007, mais sous le coup d’un statut dérogatoire jusqu’en 2014 qui ne leur permet de rester que 3 mois en France.

Au reste, tandis que certains Roms n’ont tout simplement pas le droit d’avoir accès à un emploi, la plupart doivent pour rester en France après ces 3 mois, soit trouver un emploi dans le cadre d’une liste étroite de secteurs économiques en manque de main d’œuvre, soit s’inscrire à l’université…

La grande majorité des Roms ne pouvant remplir l’une de ces deux conditions, ils se retrouvent donc vite dans l’illégalité. Celle-ci se trouvant souvent renforcée par l’exercice d’une mendicité, parfois agressive ; des activités délinquantes ; ou encore l’occupation illégale de terrains publics ou privés (aidés en cela par la non application de la Loi Besson par une majorité de communes françaises, nous reviendrons sur ce point).

S’il est évident qu’il ne faut pas faire de généralités, un certain nombre de Roms ont cependant intériorisés une « identité négative » héritée du fait d’avoir été réduit en esclavage pendant très longtemps et ce jusqu’à la fin du XIXème siècle, mais aussi à force de discriminations, de pratiques passées de délinquances et de dépendance à l’égard de l’assistance sociale.

Rappelons tout de même à ceux qui le pensent que les « étrangers » ne sont pas forcément des fraudeurs à l’aide sociale qui viendraient profiter de notre généreux système français, et que dans le cas présent les Roms n’ont le droit qu’à l’Aide Médicale d’Etat, et encore l’accès reste limité et ils doivent désormais s’acquitter d’un droit de 30 euros par an pour toucher l’AME.

Par ailleurs, on peut noter que les Roms n’ont pas d’identité culturelle très forte, la langue Romani étant très peu parlée par les communautés émigrantes, tandis que celles-ci se convertissent généralement à la religion de leur société d’accueil. Ainsi, en France, bon nombre de Roms sont catholiques même si on dénombre de plus en plus de pentecôtistes (ce qui peut s’expliquer par le fait qu’il s’agit d’une Eglise aux rites spectaculaires, démonstratifs et dont les leaders sont avant tout charismatiques). En outre, il faut davantage appréhender le fait d’être Rom comme un statut social qu’une appartenance culturelle, puisque les Roms qui « s’élèvent socialement » ne se considèrent généralement plus à posteriori comme des Roms.

Politique actuelle :

Il ne vous aura pas échappé que la politique actuelle du gouvernement français se résume, et ce encore plus depuis cet été, à la volonté de détruire les camps illégaux de Roms et de multiplier les expulsions du territoire français.

Il est malheureusement évident que cette politique ne résous absolument pas le problème, pire, elle l’aggrave puisque les Roms expulsés, reconduits, puis revenants, expulsés, reconduits…vivent ainsi dans des conditions très précaires : au niveau de l’habitat, mais aussi concernant le cursus scolaire des enfants…, les aires d’accueil ou camps illégaux étant en outre souvent bien éloignées des services urbains (écoles/transports/zones d’emplois…).

Notons d’ailleurs que parmi les Roms renvoyés dans leur pays d’origine au mois d’aout dernier, aucun n’était « connu des services de police », mise à part pour l’occupation illégale de terrains communaux ou privés, un fait monté en « trouble à l’ordre public » qui justifiait peut-être une amende mais surement pas une reconduite à la frontière, comme l’a rappelé le Tribunal Administratif de Lille qui a jugé cette pratique illégale !

Le volet « insertion » est quant à lui quasiment absent des politiques publiques actuelles, les associations caritatives du mouvement « Rom Europe », telles que Médecins du Monde ou le Secours Catholique, se substituant le plus souvent aux pouvoirs publics en apportant assistance et accompagnement vers l’insertion à ces personnes.

Propositions de « solutions » (entre guillemet, car oui, il n’y a pas de solutions miracles) :

Les hypothétiques solutions se trouvent selon moi (et beaucoup d’autres, je ne me fais que porte-parole) à plusieurs niveaux :

- Au niveau de l’Union Européenne : il faut demander à la Commission de faire fortement pression sur les gouvernements roumains et bulgares pour qu’ils améliorent la situation économique et sociale des Roms dans ces pays et pour mettre fin aux discriminations. Ces gouvernements pouvant être aidés financièrement dans leurs efforts (des fonds européens prévus à cet effet existent déjà).

Cependant, il faut bien noter qu’il s’agit là d’une solution à long terme, le changement des mentalités (des Roumains et Bulgares, mais aussi des Roms) prendra évidement beaucoup de temps.

- Au niveau national et des collectivités territoriales : (dans tous les pays riches d’Europe de l’Ouest, dont la France) :

En attendant une amélioration de la situation en Roumanie et Bulgarie, allons-nous rester les bras croisés ? A vrai dire, il existe déjà des solutions d’aide à l’insertion pour les populations Roms notamment par l’intégration dans des logements stables et salubres, à savoir les « villages d’insertion ». Il n’en existe actuellement que 3 en France, en Seine-Saint-Denis (comme par hasard, là où se concentrent déjà beaucoup de difficultés dans notre pays…). Dans ces villages, construits par l’ADOMA, on retrouve des travailleurs sociaux qui sont chargés d’aider des populations Roms qui ont été sélectionnées et qui ont acceptées de suivre des cours pour apprendre la langue française, de scolariser leurs enfants, et de s’inscrire dans une démarche de formation professionnelle ou de recherche d’emploi. En outre, ces villages sont placés sous la surveillance de gardiens afin d’éviter l’intrusion de personnes extérieures. Il s’agirait donc de généraliser cette pratique en construisant d’autres villages d’insertion de ce type, dans d’autres départements plus riches (les Yvelines par exemple…). Cependant, si ces villages fonctionnent clairement à petite échelle et sont sélectifs, il faudra trouver un moyen pour que leur généralisation, forcément plus inclusive, soit tout aussi efficace…

Par ailleurs, il ne s’agit là que d’une solution potentielle, je suis sûr qu’il en existe d’autres dont je n’ais pas eu connaissance, notamment en Espagne ou en Allemagne qui ont mis en place des politiques d’insertions bien plus développées qu’en France.

Ouverture sur les « gens du voyage » français (environ 400.000 en France) :

Je pense que tout le monde a bien compris qu’il ne s’agissait pas des mêmes populations.

Cependant, un point qui les rapproche concerne l’application de la loi Besson (de 1991, qui a été modifiée et complexifiée depuis) qui en gros prévoit que chaque commune ou intercommunalité doit construire un terrain d’accueil (aire d’accueil ou aire de grand passage) avec l’aide de l’Etat. Or celle-ci n’est appliquée qu’à hauteur de 50% environ sur le territoire français…ce qui finalement facilite l’itinérance et met plus aisément dans l’illégalité les gens du voyage et le Roms qui décideraient de s’installer illégalement sur un terrain non prévu à cet effet, par manque de place dans les aires existantes. Notons par ailleurs, qu’un maire qui a fait construire un terrain d’accueil dispose de beaucoup plus de pouvoirs pour expulser des personnes installées de manière illégale sur un terrain public ou privé.

Concernant à présent plus spécifiquement les gens du voyage, (il faudrait y consacrer un article entier), rappelons qu’alors que ceux-ci sont aussi assujettis à l’impôt (à travers la taxe annuelle d’habitation sur résidences mobiles terrestres), on ne peut que constater qu’ils ne sont pas considérés par les institutions et la société française comme des citoyens comme les autres. Il s’agirait donc de mettre en place une politique globale d’accès aux droits (ci-après, quelques préconisations) pour ces personnes victimes de discriminations (sans faire pour autant d’angélisme concernant les questions de délinquance) :

- en revenant sur le carnet de circulation (et le contrôle policier de celui-ci tout les 3 mois, ce qui constitue en quelque sorte une discrimination légale de leur mode de vie) ;

- alors que les demandes de scolarisation sont parfois rejetées, en assurant la scolarisation de tous les enfants,

- en facilitant l’accès aux droits civiques tels que le droit de vote, aujourd’hui rendu difficile,

- en facilitant l’accès aux droits sociaux notamment l’APL, le DALO…

- concernant l’emploi : en reconnaissant institutionnellement les savoirs-faires intrafamiliaux (artisanats) et en luttant plus efficacement contre les discriminations à l’embauche dans le cadre de la HALDE…,

- en facilitant l’accès aux droits bancaires (ouverture de compte, prêt, assurance))….

Pour aller plus loin :

COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME ;

Etude et propositions sur la situation des Roms et des gens du voyage en France ; 2008.