Pour une réforme juste et ambitieuse de la fiscalité nationale :

Derrière une complexité repoussante, l’enjeu de la fiscalité est crucial. C’est là que se joue ni plus ni moins la justice sociale !

Je vous renvoie directement à l’article précédent sur la fiscalité internationale et européenne (lutte contre les paradis fiscaux, Serpent Fiscal Européen et harmonisation fiscale européenne par le haut, nouvelles taxes internationales (TTF, kérosène…)) pour contrer tout de suite tous les arguments portant sur le « dumping fiscal » ou la perte de « compétitivité », « d’attractivité »…

Alors que le gouvernement va semble-t-il lancer prochainement une réforme fiscale (qui devrait se limiter à la double suppression du bouclier fiscal et de l’impôt sur la fortune), il faut assurer qu’une bonne et ambitieuse réforme de la fiscalité nationale devrait favoriser les impôts directs et progressifs plus justes que les impôts indirects et proportionnels. On entend par impôt progressif (tel que l’impôt sur le revenu), un impôt dont le taux augmente en fonction du niveau de richesse, contrairement à un impôt proportionnel (tel que la TVA) où là que vous soyez SDF ou milliardaire le taux d’imposition sera le même.
Dans le cadre d’un système fiscal relevant majoritairement d’impôts proportionnels, comme c’est le cas en France (60% de nos recettes fiscales proviennent de tels impôts, à commencer par la TVA), ce sont donc les classes moyennes et populaires ainsi que les PME et TPE qui, proportionnellement à leur revenus, payent injustement beaucoup plus d’impôts que les plus riches et les FMN…Promouvoir les impôts proportionnels, c’est promouvoir les inégalités de revenus.

Proposons à présent quelques idées pour une réforme fiscale juste et ambitieuse :
- Mettre un terme au bouclier fiscal, cette mesure certes symbolique mais symbolique de l’injustice sociale dans ce pays.
- Mettre fin à l’Impôt sur la Fortune ? Pourquoi pas si c’est pour simplifier notre système fiscal, mais à une condition non-négociable :
- Créer de nouvelles tranches d’imposition concernant l’impôt sur le revenu (qui rappelons le ne correspond actuellement qu’à 16% de nos recettes fiscales). Pourquoi pas faire payer de manière symbolique les actuels 50% non imposables de l’ISR (qui payent cependant bien d’autres impôts et certainement plus que les plus riches, proportionnellement à leur revenus), mais surtout donc créer de nouvelles tranches en haut. Il faut voir jusqu’à quel taux on décide d’aller, mais cette idée peut quelque part rejoindre celle du « Revenu Maximal » non pas en fixant un niveau maximum de revenus mais par le biais d’une très forte taxation. Pour exemple, aux USA, un certain Franklin Delanoe Roosevelt a porté progressivement (de 1932 à 1941) le taux de l’impôt fédéral sur le revenu applicable aux plus riches jusqu’à 91% !!
- S’assurer que nos FMN cotées au CAC 40 et aux bénéfices mirobolants payent bien leur impôt sur les sociétés (IS) à hauteur de 33% de leurs revenus comme prévu par la loi. Christine Lagarde elle-même reconnaît que le taux réel pour les FMN françaises tourne seulement autour de 20%, à cause notamment de la technique des prix de transfert (voir l’article sur les paradis fiscaux), ce qui représente un manque à gagner de plus de 8 milliards d’euros pour l’Etat.
- Par ailleurs, tandis que nos PME et TPE, en grande difficulté et qui pourtant sont les véritables créatrices d’emplois en France, payent environ 2,3 fois plus d’impôts que nos FMN selon le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) ; il s’agirait donc de réorienter nos exonérations fiscales et aides publiques vers ces petites entreprises et non auprès de nos FMN…
- Mettre en place une CSG (Contribution Sociale Généralisée) progressive et non plus proportionnelle.
- Taxer davantage les stock-options, et les parachutes dorés, et plus largement tous les bénéfices qui ne sont pas réinvestis sous forme d’augmentation des salaires ou d’investissement dans nos entreprises.
- Baisser la TVA (qui rappelons le est un impôt indirect et proportionnel injuste qui représente près de 50% de nos recettes fiscales) sur les produits de première nécessité et les produits écologiques.
- Créer la Contribution Climat Energie telle qu’elle est entendue par les Verts et Hulot, (qui s’appliquerait donc aussi aux grandes industries polluantes), pour faire évoluer nos esprits et pour financer en partie la conversion écologique de notre économie. De manière plus générale, il faut repenser notre système fiscal afin de taxer davantage la dépense d’énergie que le travail ! (la fiscalité écologique fera l’objet d’un prochain article).
- Même si ce n’est pas le sujet de notre article, il faudra aussi réformer nos impôts locaux particulièrement injustes et complexes.

Pour finir, toutes ces réformes en plus d’être justes devront bien évidemment amener plus de recettes fiscales à notre Etat actuellement déficitaire (voir l’article précédent pour de nouvelles recettes fiscales mais aussi celui concernant la dette publique).